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Conclure un contrat de concession

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant que ce contrat soit un marché public.

Pour autant, en tant que contrat de la commande publique, elle relève également du champ d’application du Code de la commande publique (CCP) qui définit la procédure applicable : chaque étape est strictement encadrée. Dès lors, quelles sont les étapes à suivre pour la conclusion d’un contrat de concession ?

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Connaître les acteurs des contrats de concession

Plusieurs acteurs interviennent dans la procédure d’un contrat de concession.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) assure les missions mentionnées à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Notamment, elle examine chaque année, sur le rapport...

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